Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU)

Article 1. informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, dans cet article, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce Site web.

Le Site “Épidémies et purification des lettres”, dénommé ci-après le Site, est co-édité par Roland Goutay et Didier Lebouc, dénommés ci-après “l’Editeur”. Adresse e-mail : lettres-purifiées@kelibia.eu
Les co-directeurs de publication du Site sont Roland Goutay et Didier Lebouc. Ils sont aussi délégués à la protection des données.

Le Site est hébergé par OVH SAS sur un serveur Apache, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est dénommé ci-après “l’Hébergeur”.

Le Site est généré avec le système de gestion de contenu Hugo et le thème PaperMod.

Article 2. présentation du Site

Le Site a pour objet d’illustrer avec beaucoup d’exemples la purification du courrier à travers l’histoire. Il n’a aucun but lucratif.

Article 3. contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante lettres-purifiées@kelibia.eu ou via le formulaire de contact.

Article 4. acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le Site.

En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Editeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à des modifications de son contenu ou à toute autre action, notamment de maintenance, jugées nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site et sa sécurité, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les usages habituels d’internet,
- suspendre le Site afin de procéder à de la maintenance ou des mises à jour.

Article 7. responsabilités

L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Editeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8. liens hypertexte et politique éditoriale

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Un lien inadéquat peut être signalé à l’adresse e-mail suivante lettres-purifiées@kelibia.eu ou via le formulaire de contact.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, illégal, violent, polémique, diffamant, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Le Site propose un formulaire en ligne qui permettent à l’utilisateur de demander une prise de contact.
Les données fournies par l’utilisateur de ce formulaire ne sont utilisées qu’à seule fin d’un unique contact de l’Editeur avec le demandeur.

Le seuls cookies déposés sur le navigateur de l’utilsateur sont les cookies techniques générés par Hugo et Apache pour le bon fonctionnement du Site.
Ces cookies techniques ne recueillent aucune information personnelle et ne sont en aucun cas employés pour du suivi ou de la publicité.
Leur validité est maximum de 13 mois.

Le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Des logs (suivi des visites) sont en place sur le serveur du Site.
Ils ont pour buts la maintenance technique du Site et la sécurité du Site (lutte contre les usages contrevenant à l’Article 11).
Ils sont générés et stockés 13 mois par OVH qui agit en tant que sous-traitant.
Ces traitements ne recueillent que des données fournies au serveur du Site par le système de l’utilisateur, que ce soit un navigateur, un robot ou un autre dispositif.
Les données personnelles recueillies sont l’adresse IP, l’url de la ressource demandée, l’horodatage et d’éventuelles erreurs techniques.
Aucune de ces données n’est nominative ou ne permet de connaître l’identité de l’utilisateur.
Ces traitements de données personnelles sont conformes au règlement européen RGPD / GDPR et ne manipulent aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce règlement.

L’ensemble des traitements de données personnelles est conforme au règlement européen RGPD / GDPR et ne manipule aucune donnée personnelle dite sensible au sens de ce règlement.

L’Editeur s’engage à maintenir strictement confidentielles toutes les données personnelles qu’il recueille, à ne les transmettre à aucun tiers sans autorisation explicite et informée du propriétaire des données et à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de “spam”.

Pour connaître les données personnelles que l’Editeur pourrait posséder sur vous ou demander leur rectification ou suppression, merci de prendre contact à l’adresse e-mail suivante lettres-purifiées@kelibia.eu ou via le formulaire de contact.

Article 10. propriété intellectuelle

La structure du Site et son contenu c’est à dire, notamment, les textes, schémas, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, codes et applications informatiques qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de l’Editeur. Sauf mention contraire, ils sont mis à disposition suivant la Licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 qui comporte une clause d’attribution qu’il est impératif de respecter.

Toutefois, l’Editeur n’est pas l’unique titulaire des droits de certains éléments qui sont explicitement indiqués.

Dans tous les cas, ces contenus sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément quelconque du Site.

Article 11. sécurité et accès non autorisé au Site, à son administration et à ses infrastructures

L’Editeur est seul habilité à accéder à l’administration du Site et à faire évoluer le Site dans sa structure, sa gestion, son code et son contenu.

Il est interdit à l’utilisateur, sauf autorisation explicite de l’Editeur, de se connecter ou de chercher à se connecter à l’administration du Site quels que soient sa localisation, son opérateur et son hébergeur.
Notamment, l’accès ou la tentative d’accès au Site par l’entremise d’une adresse web (“URL”) non publique ou comportant une syntaxe spécifique à l’administration du Site, notamment mais pas exclusivement les syntaxes particulières de Hugo et Apache, est interdite.

Il est interdit à l’utilisateur, sauf autorisation explicite de l’Editeur, de pénétrer ou de chercher à pénétrer sur les infrastructures techniques du Site quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs.

Il est interdit à l’utilisateur, sauf autorisation explicite de l’Editeur, d’introduire sur le Site et sur ses infrastructures techniques quels que soient leurs localisations, leurs opérateurs et leurs hébergeurs, des fichiers, des données, du code, des contenus ou tout autre élément qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le fonctionnement du Site notamment chez les utilisateurs ou chez l’hébergeur, le contenu ou l’apparence du Site.

L’Editeur se réserve le droit d’agir devant les juridictions adéquates en cas de non respect de cet article.

Article 12. loi applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Grenoble (Isère, France) seul compétent pour régler le litige.